Recherche de avec pour avocat SOCIETE NICOLAS FAUCK-AVOCATS et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SOCIETE NICOLAS FAUCK-AVOCATS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F...a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation de l'arrêté du 22 septembre 2010 par lequel le maire de Divonne-les-Bains a accordé un permis de construire à M.D.... Par un jugement n° 1201798 du 2 juillet 2014 le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 août 2014, 9 janvier 2015 et 10 septembre...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SOCIETE NICOLAS FAUCK-AVOCATS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F...a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation de l'arrêté du 3 août 2011 par lequel le maire de Divonne-les-Bains a accordé un permis de construire à M. B.... Par un jugement n° 1201799 du 2 juillet 2014 le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 août 2014 et 9 janvier 2015, M. F..., représent...