Recherche de avec pour avocat SOCIETE JURIDIQUE ET FISCALE DE CHAMPAGNE dans la jurisprudence francophone - page 4
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...SOCIETE JURIDIQUE et FISCALE DE CHAMPAGNE - SELARL...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2004, complétée par des mémoires enregistrés les 9 décembre 2004, 24 février et 6 mai 2005, présentée pour M. Jean-Pierre X, élisant domicile ..., par Me Bouteiller, avocat associé du barreau de Reims ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900815 en date du 9 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge du supplément d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre de l'année 1993 ; 2° de lui...
...SOCIETE JURIDIQUE ET FISCALE DE CHAMPAGNE...Vu, la requête enregistrée le 11 août 2003, complétée par un mémoire enregistré le 4 octobre 2004, présentée pour M. Roland X, élisant domicile ..., par Me Bouteiller, avocat au Barreau de Reims ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9801579 en date du 20 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à obtenir la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993 et 1994 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; M...
...SOCIETE JURIDIQUE et FISCALE DE CHAMPAGNE...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2003 au greffe du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, puis le 22 décembre 2003 au greffe de la Cour, complétée par des mémoires enregistrés respectivement le 10 septembre 2004 et le 24 février 2005, présentée pour M. Raymond X, élisant domicile ..., par Me Bouteiller, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1610/00-585 du 7 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses demandes tendant à obtenir la décharge du...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 22 juin 2006, 04NC00128
...SOCIETE JURIDIQUE ET FISCALE DE CHAMPAGNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 février 2004 sous le n° 04NC00128, présentée pour la SARL BRASSERIE DU THEATRE, dont le siège est ..., prise en la personne de son gérant, représentée par la Société juridique et Fiscale de Champagne, société d'avocats, complétée par un mémoire enregistré le 21 décembre 2005 ; La SARL BRASSERIE DU THEATRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02210-02211 du 18 novembre 2003 par lequel, à la demande de la commune de Reims, le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 10 mars 2005, 01NC00810
...SOCIETE JURIDIQUE ET FISCALE DE CHAMPAGNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 juillet 2001, complétée par un mémoire enregistré le 8 novembre 2001, présentée pour la société Transports JCL, dont le siège est situé ..., représentée par son gérant, par la société juridique et fiscale de Champagne, société d'avocats ; La société Transports JCL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96495- 961405 du 3 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt...
...SOCIETE JURIDIQUE ET FISCALE DE CHAMPAGNE...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 27 février 2004, la requête présentée pour la SCEV DOMAINES DE CHAMPAGNE, dont le siège est ..., représentée par son gérant, par la société juridique et fiscale de Champagne, société d'avocats ; La SCEV DOMAINES DE CHAMPAGNE demande à la Cour : 1° de décider qu'il sera sursis à l'exécution du jugement n° 99-813 du 16 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés...
...SOCIETE JURIDIQUE ET FISCALE DE CHAMPAGNE...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2000, présentée pour la société anonyme COMPTOIR COMMERCIAL CHAMPENOIS, dont le siège social est ..., par Me X..., avocat ; La société COMPTOIR COMMERCIAL CHAMPENOIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1024 du 22 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Reims au titre de l'année 1995 ; 2° de prononcer la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 03 juillet 2003, 01NC00265
...SOCIETE JURIDIQUE ET FISCALE DE CHAMPAGNE...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été dûment averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 3 juillet 2003 : - le rapport de M. BATHIE, Premier conseiller, - les observations de - et les conclusions de M. LION, Commissaire du Gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'il est constant que M. Georges X n'était pas partie au litige, tranché par le jugement...
