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...SOCIÉTÉ D'AVOCATS VAUBAN...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SA LAUCAT, dont le siège social est situé route de Béthune à Sainte Catherine les Arras 62223, par Me Lelièvre ; la SA LAUCAT demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0501218 du vice-président du Tribunal administratif de Lille en date du 26 juin 2008 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe sur les achats de viande auxquelles elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003 ; 2° de...

...SOCIÉTÉ D'AVOCATS VAUBAN...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SA MALVIC, dont le siège social est situé boulevard Louise Michel à Somain 59490, par Me Lelièvre ; la SA MALVIC demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0501639 du vice-président du Tribunal administratif de Lille en date du 26 juin 2008 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe sur les achats de viande auxquelles elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 ; 2° de prononcer la...

...SOCIÉTÉ D'AVOCATS VAUBAN...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SA LURESSE, dont le siège social est situé 5 Route Nationale à Quaedypre 59380, par Me Lelièvre ; la SA LURESSE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0503259 du vice-président du Tribunal administratif de Lille en date du 26 juin 2008 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe sur les achats de viande auxquelles elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 ; 2° de prononcer la...

...SOCIÉTÉ D'AVOCATS VAUBAN...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SAS CHAMBRY DISTRIBUTION, dont le siège est situé rue Descartes à Chambry 02000, par Me Lelièvre, avocat ; la SAS CHAMBRY DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500491 du 4 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2002 et 2003 et, d'autre part, à la condamnation de l'Etat...

...SOCIÉTÉ D'AVOCATS VAUBAN...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SA CONTOYDIS, dont le siège est situé ZAC Le Contoy à Harly 02100, par Me Lelièvre, avocat ; la SAS CONTOYDIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500437 du 4 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2002 et 2003 et, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui payer une somme de 2...

...SOCIÉTÉ D'AVOCATS VAUBAN...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SAS SOCADI, dont le siège est situé Z.I. de la Plaine à Château-Thierry 02400, par Me Lelièvre, avocat ; la SAS SOCADI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500438 du 4 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2002 et 2003 et, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui payer une somme...

...SOCIÉTÉ D'AVOCATS VAUBAN...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SA SODICAMB, dont le siège est situé rue François Truffaut à Chambly 60230, par Me Lelièvre, avocat ; la SA SODICAMB demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500842 du 4 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2002 et 2003 et, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui payer une somme de...

...SOCIÉTÉ D'AVOCATS VAUBAN...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SA SODICAMB, dont le siège est situé rue François Truffaut à Chambly 60230, par Me Lelièvre, avocat ; la SA SODICAMB demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500601 du 4 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2001 et, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui payer une somme de 2 000...

...SOCIÉTÉ D'AVOCATS VAUBAN...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SAS HIRSONDIS, dont le siège est situé Cité de Buire à Buire 02500, par Me Lelièvre, avocat ; la SAS HIRSONDIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500436 du 4 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2002 et 2003 et, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui payer une somme de 2...

...SOCIÉTÉ D'AVOCATS VAUBAN...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SAS SOCIETE DE DISTRIBUTION DE SALOUEL, dont le siège est situé 1 rue Albert Camus à Salouel 80480, par Me Lelièvre, avocat ; la SAS SOCIETE DE DISTRIBUTION DE SALOUEL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501998 du 4 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2002 au 30...