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19-01-03-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Notification de redressement.... ...SOCIÉTÉ D'AVOCATS VAUBAN...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Ahmed A, demeurant ..., par la société d'avocats Vauban ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801091 du 25 février 2010 par lequel le Tribunal Administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales...
19-01-03-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Notification de redressement.... ...SOCIÉTÉ D'AVOCATS VAUBAN...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Melle Dalila A, demeurant ..., par la société d'avocats Vauban ; Melle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801090 du 25 février 2010 par lequel le Tribunal Administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions...
19-01-03-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Notification de redressement.... ...SOCIÉTÉ D'AVOCATS VAUBAN...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Maamar A, demeurant ..., par la société d'avocats Vauban ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801089 du 25 février 2010 par lequel le Tribunal Administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 06 août 2010, 08DA01447
...SOCIÉTÉ D'AVOCATS VAUBAN...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SA SODILYS, dont le siège social est situé avenue des Aulnes à La Gorgue 59253, par Me Lelièvre ; la SA SODILYS demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0501539 du vice-président du Tribunal administratif de Lille en date du 26 juin 2008 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe sur les achats de viande auxquelles elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 ; 2° de prononcer la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 06 août 2010, 08DA01560
...SOCIÉTÉ D'AVOCATS VAUBAN...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SA DASYL, dont le siège social est situé 39 Cité des Poilus à Marconnelle 62140, par Me Lelièvre ; la SA DASYL demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0501397 du vice-président du Tribunal administratif de Lille en date du 26 juin 2008 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe sur les achats de viande auxquelles elle a été assujettie au titre de la période de janvier à décembre 2001 ; 2° de prononcer la décharge des...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 06 août 2010, 08DA01561
...SOCIÉTÉ D'AVOCATS VAUBAN...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SA DASYL, dont le siège social est situé 39 Cité des Poilus à Marconnelle 62140, par Me Lelièvre ; la SA DASYL demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0501219 du vice-président du Tribunal administratif de Lille en date du 26 juin 2008 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe sur les achats de viande auxquelles elle a été assujettie au titre de la période de janvier 2002 à décembre 2003 ; 2° de prononcer la décharge des...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 06 août 2010, 08DA01577
...SOCIÉTÉ D'AVOCATS VAUBAN...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SA SAINT-POL DISTRIBUTION, dont le siège social est situé rue de Béthune à Saint-Pol-sur-Ternoise 62130, par Me Lelièvre ; la SA SAINT-POL DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0501214 du vice-président du Tribunal administratif de Lille en date du 26 juin 2008 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe sur les achats de viande auxquelles elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2002 au 31...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 06 août 2010, 08DA01578
...SOCIÉTÉ D'AVOCATS VAUBAN...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SA SAINT-POL DISTRIBUTION, dont le siège social est situé rue de Béthune à Saint-Pol-sur-Ternoise 62130, par Me Lelièvre ; la SA SAINT-POL DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0501215 du vice-président du Tribunal administratif de Lille en date du 26 juin 2008 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe sur les achats de viande auxquelles elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier au 31...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 06 août 2010, 08DA01579
...SOCIÉTÉ D'AVOCATS VAUBAN...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SA SAINT-POL DISTRIBUTION, dont le siège social est situé rue de Béthune à Saint-Pol-sur-Ternoise 62130, par Me Lelièvre ; la SA SAINT-POL DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0501217 du vice-président du Tribunal administratif de Lille en date du 26 juin 2008 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe sur les achats de viande auxquelles elle a été assujettie au titre de la période de janvier et février 2003...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 06 août 2010, 08DA01580
...SOCIÉTÉ D'AVOCATS VAUBAN...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SA LAUCAT, dont le siège social est situé route de Béthune à Sainte Catherine les Arras 62223, par Me Lelièvre ; la SA LAUCAT demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0504748 du vice-président du Tribunal administratif de Lille en date du 26 juin 2008 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe sur les achats de viande auxquelles elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 ; 2° de...
