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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 4ème chambre, 24 mai 2024, 22PA02713
...SOCIETE D"AVOCATS LEMONNIER DELION FAUQUEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la Bibliothèque nationale de France BnF à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi à raison de la situation de harcèlement moral dont il estime avoir été victime. Par un jugement n° 1902072 du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Melun a condamné la BnF à verser à M. B... une somme de 5 000 cinq mille euros au titre de son...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 25 juin 2009, 06DA01373
...SOCIETE D'AVOCATS LEMONNIER-DELION-FAUQUEZ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 6 octobre 2006 et régularisée par la production de l'original le 9 octobre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SNC ALTAREA LES TANNEURS, dont le siège est situé 108 rue de Richelieu à Paris 75002, par la SCP Tirard et associés ; la société ALTAREA LES TANNEURS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402045 du 22 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Institut national de recherches archéologiques...
