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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 21 juillet 2022, 19NC02529
...SOCIETE D'AVOCATS SOREL HUET LAMBERT-MICOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le département du Doubs à lui verser une somme de 32 552,50 euros au titre de ses préjudices personnels qu'il estime avoir subis du fait de son accident de circulation du 24 mai 2014, ainsi que la contrevaleur en euros, à la date du jugement, de la somme de 16 789,98 francs suisses CHF au titre de ses pertes de revenus. Par un jugement n° 1700674 du 11 juin 2019, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 19 avril 2016, 15NC00094
39-06-01-02-005 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SOCIETE D'AVOCATS SOREL HUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération de Colmar a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la société Geesink Norba Group à lui verser la somme de 143 278,11 euros en réparation des préjudices subis en raison des dysfonctionnements affectant les matériaux livrés par cette dernière et ayant nécessité leur remplacement, assortie des intérêts au taux...
