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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 22 juin 2015, 13BX01763

39-02-02-03 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Appel d'offres. ... ...SOCIÉTÉ D'AVOCATS REDLINK...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 26 juin 2013 et régularisée par courrier le 1er juillet suivant, présentée pour la société Médiascience, venant aux droits de la société Jeulin, dont le siège est situé rue Jacques Monod ZI n° 1 BP 1900 à Evreux cedex 27019, par la société d'avocats Redlink ; La société Mediascience demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001935 du 25 avril 2013 du tribunal administratif de Bordeaux qui...

France | 22/06/2015 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 07 janvier 2014, 13MA00517

55-03-04-01 Professions, charges et offices. Conditions d'exercice des professions. Pharmaciens. Autorisation d'ouverture ou de transfert... ...SOCIETE D'AVOCATS REDLINK...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2013, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par MeB..., de la Selarl Redlink ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004654 du 4 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 août 2010 par laquelle le préfet de la région Languedoc-Roussillon a refusé de l'autoriser à user du titre...

France | 07/01/2014 | 7ème chambre - formation à 3
 
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