Recherche de avec pour avocat SOCIETE D'AVOCATS FIDAL DE DIJON dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 13 octobre 2022, 20NC02191
...SOCIETE D'AVOCATS FIDAL DE DIJON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer en, droits et pénalités, la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016. L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL DV Négoce a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer, en droits et pénalités, la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont ét...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 09 décembre 2021, 20NC02437
19-04-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. 19-04-01-04-03... ...SOCIETE D'AVOCATS FIDAL DE DIJON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Parfumerie des Faubourgs a demandé au tribunal administratif de Besançon principalement la décharge, subsidiairement la réduction, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur les sociétés qui lui ont été assignés au titre des années 2011, 2012 et 2013 et des droits supplémentaires de taxe sur la valeur...
