Recherche de avec pour avocat SOCIETE D'AVOCATS FIDAL DE BESANCON dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 16 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 17 novembre 2020, 19NC00945
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SOCIETE D'AVOCATS FIDAL DE BESANCON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 1er décembre 2016 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a autorisé son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 1700399 du 30 janvier 2019, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 17 novembre 2020, 19NC00946
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SOCIETE D'AVOCATS FIDAL DE BESANCON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 1er décembre 2016 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a autorisé son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 1700479 du 30 janvier 2019, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 24 septembre 2020, 18NC02590
19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SOCIETE D'AVOCATS FIDAL DE BESANCON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Marjo 2 a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge du supplément d'impôt sur les sociétés et des pénalités qui lui ont été assignés au titre de l'année 2011. Par un jugement n° 1501528 du 25 juillet 2018, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 18 juin 2020, 18NC01095
...SOCIETE D'AVOCATS FIDAL DE BESANCON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2011, et des majorations correspondantes. Par un jugement n° 1506792 du 9 janvier 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 5 avril 2018 et le 5 février 2019, M. B... C..., représenté par...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 27 février 2020, 18NC00241
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...SOCIETE D'AVOCATS FIDAL DE BESANCON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011 et 2012 ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à leur charge au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2012. Par un jugement n° 1501840,1601199...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 27 décembre 2018, 17NC03112-17NC03113
36-09-05 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Procédure. ... ...SOCIETE D'AVOCATS FIDAL DE BESANCON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 12 juin 2015 par laquelle l'évêque de Metz l'a licencié pour faute ainsi que les décisions implicites de rejet de ses recours gracieux et hiérarchique, d'enjoindre à la mense épiscopale de le réintégrer dans ses fonctions et de supprimer un passage qu'il estimait diffamatoire dans les écritures en défense. Par un jugement n...
