Recherche de avec pour avocat SOCIETE D'AVOCATS FIDAL dans la jurisprudence francophone - page 80
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39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SCP DUBOSC PRESCHEZ CHANSON MISSOTY MOREL ; SOCIÉTÉ D'AVOCATS FIDAL ; SOCIÉTÉ D'AVOCATS FIDAL ; SCP...Vu, I, sous le n°10DA01196, la requête enregistrée le 20 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FECAMP-BOLBEC, venant aux droits de la Chambre de commerce et d'industrie de Fécamp, dont le siège social est situé ZA Saint Jean de la Neuville, 8 rue Bailly...
...SOCIETE FIDAL DIRECTION INTERNATIONALE ; SOCIETE D'AVOCATS FIDAL DIRECTION INTERNATIONALE ; SOCIETE...Vu, I, sous le n° 03DA00907, la requête, enregistrée le 12 août 2003, présentée pour la société par actions simplifiée DAILYCER, dont le siège est situé ..., par Me X..., avocat ; la société DAILYCER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 982924 en date du 10 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1995 et 1996 ; 2° de prononcer la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 05 mai 2011, 08DA00183
44-02-02-005-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le... ...FIDAL SOCIETE D'AVOCATS ; FIDAL SOCIETE D'AVOCATS ; VADUNTHUN...Vu, I, sous le n° 08DA00183, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 30 janvier 2008, présentée pour la société IKOS ENVIRONNEMENT, dont le siège social est ZI rue du Marais à Blangy-sur-Bresle 76340, représentée par son président en exercice, par la société d'avocats Fidal ; la société IKOS ENVIRONNEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 08 février 2007, 06DA00813
...FIDAL SOCIETE D'AVOCATS ; FIDAL SOCIETE D'AVOCATS ; FIDAL SOCIETE D'AVOCATS ; SCP COULOMBIE...Vu, I, sous le n° 06DA00813, la requête enregistrée le 22 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS, représentée par son président, par Me Charvin, avocat ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407152 du 2 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a, à la demande de la communauté de communes de Noeux et environs, annulé la décision implicite du...
