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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 02 avril 2008, 07DA00463
...SOCIETE D'AVOCATS BRAUT - ANTONINI - HOURDIN - HANSER...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Charles X, demeurant ..., par la SCP Braut, Antonini, Hourdin et Hanser ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0500136 du 8 février 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 2000 et 2001 ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 30 octobre 2007, 06DA01678
...SOCIETE D'AVOCATS BRAUT - ANTONINI - HOURDIN - HANSER...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Patrick X, demeurant ..., par la société d'avocats Braut, Antonini, Hourdin, Hanser ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500757-0500825-0500826 du 12 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes tendant, premièrement, à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des référés, 23 mars 2007, 07DA00199
...SOCIETE D'AVOCATS BRAUT - ANTONINI - HOURDIN - HANSER...Vu la requête, enregistrée sous le n°07DA00199 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 12 février 2007, présentée pour M. Patrick X, demeurant ..., par Me Hanser de la société d'avocats Braut - Antonini - Hourdin - Hanser ; M. X demande à la Cour d'ordonner la suspension des rôles afférents aux compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1998 et 1999 soit la somme totale de 243 436,29 euros ; Il soutient qu'il y a urgence car il ne dispose...
...SOCIETE D'AVOCATS BRAUT - ANTONINI - HOURDIN - HANSER...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SA EMILE X, dont le siège est ..., par Me Hanser ; la SA EMILE X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302509 en date du 2 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1996 ainsi que des pénalités y...
