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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 23 juin 2010, 08DA00998
...SOCIETE D'AVOCATS BOUCHAHDANE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Bertrand A, demeurant ..., par Me Bouchahdane ; M. Bertrand A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0701065-0800426 du Tribunal administratif de Lille en date du 3 avril 2008 qui a rejeté sa demande de décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 et 2004, de décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 18 juin 2009, 07DA01374
...SOCIETE D'AVOCATS BOUCHAHDANE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Youssef X, demeurant ..., par la société d'avocats Bouchahdane et associés ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604208 du 5 juin 2007 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté le surplus de leurs conclusions tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2003 ainsi que des pénalités y...
