| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 09 mars 2021, 19MA00416-19MA02599
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135-02-01-02-03-04 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Dispositions relatives aux élus... ...SOCIETE D'AVOCATS BLANC - TARDIVEL ; SOCIETE D'AVOCATS BLANC - TARDIVEL ; SOCIETE D'AVOCATS...Vu I°, sous le n° 13MA04934, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 décembre 2013, présentée pour Mme E...A..., demeurant..., par MeB... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200999 du 7 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande...