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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 09 avril 2008, 07PA04608
335-01-02 ÉTRANGERS. SÉJOUR DES ÉTRANGERS. AUTORISATION DE SÉJOUR. - RETRAIT D'UN TITRE DE SÉJOUR - RETRAIT DE LA CARTE DE RÉSIDENT DÉLIVRÉE À... ...SLIMANE...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2007, présentée pour M. Karim X, demeurant chez ... ..., par Me Slimane ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0716218/5 du 25 octobre 2007 par laquelle le président de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 septembre 2007 par lequel le préfet de police de Paris lui a retiré sa carte de résident, a prononcé l'obligation pour lui...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 13 juin 2006, 03PA04741
...SLIMANE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 décembre 2003 et 1er juillet 2004, présentés pour Mme Akila X, élisant domicile chez M. Mohamed ..., par Me Slimane ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104760-6 du 25 septembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision en date du 30 mars 2001 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'asile territorial, ensemble le rejet du recours gracieux formé contre cette décision et, d'autre part, de la décision du 12 avril 2001 par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 13 juin 2006, 04PA03086
...SLIMANE...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2004, présentée pour M. Hacène X, élisant domicile chez M. Mohamed ..., par Me Slimane ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104759 du 27 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision en date du 30 mars 2001 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'asile territorial, ensemble le rejet du recours gracieux formé contre cette décision et, d'autre part, de la décision du 12 avril 2001 par laquelle le préfet du Val-de-Marne l'a invité à quitter le territoire...