Recherche de avec pour avocat SIMON;SIMON;SIMON dans la jurisprudence francophone

...SIMON;SIMON;SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligée à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel elle doit être éloignée et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans, d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de supprimer son signalement aux fins de non admission dans le système d'information de Schengen et de réexaminer sa...

...SIMON ; SIMON ; SIMON...Vu I, la requête, enregistrée sous le n° 12PA02968 le 9 juillet 2012, présentée pour la commune de Valenton, représentée par son maire en exercice, dont le siège est Hôtel de Ville de Valenton, 48 rue du Colonel Fabien à Valenton 94460, par Me A... ; la commune de Valenton demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809557/7 du 29 avril 2012 en tant que le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du directeur des services fiscaux du Val-de-Marne rejetant sa demande de paiement de la somme de 16 735 247 euros au titre...