Recherche de avec pour avocat SIMEONI dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...SIMEONI...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2000 au greffe de la Cour, présentée par Maître Gilles Simeoni, avocat, pour M. Jean X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 9801188 en date du 19 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 6.532 F en réparation du préjudice qu'il aurait subi du fait de la faute lourde commise par le préfet de la Corse du Sud à l'occasion du contrôle des actes budgétaires des années 1990 à 1994 de la commune de Sari Solenzara ; Classement CNIJ : 135-02-04...
...SIMEONI...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2000 au greffe de la Cour, présentée par Maître Gilles Simeoni, avocat, pour M. Roch X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 9801208 en date du 19 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 7.680 F en réparation du préjudice qu'il aurait subi du fait de la faute lourde commise par le préfet de la Corse du Sud à l'occasion du contrôle des actes budgétaires des années 1990 à 1994 de la commune de Sari Solenzara ; Classement CNIJ : 135-02-04...
...SIMEONI...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2000 au greffe de la Cour, présentée par Me Gilles Simeoni, avocat, pour M. Antoine X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9801268 en date du 19 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 16.938 F en réparation du préjudice qu'il aurait subi du fait de la faute lourde commise par le préfet de la Corse du Sud à l'occasion du contrôle des actes budgétaires des années 1990 à 1994 de la commune de Sari Solenzara ; 2°/ de condamner l'Etat au...
...SIMEONI...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2000 au greffe de la Cour, présentée par Me Gilles Simeoni, avocat, pour M. René X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9801246 en date du 19 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 4.809 F en réparation du préjudice qu'il aurait subi du fait de la faute lourde commise par le préfet de la Corse du Sud à l'occasion du contrôle des actes budgétaires des années 1990 à 1994 de la commune de Sari Solenzara ; 2°/ de condamner l'Etat au...
...SIMEONI...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 00MA02120, présentée par Me Gilles Simeoni, avocat, pour Mme Marion X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 9801203 en date du 19 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 10.748 F en réparation du préjudice qu'elle aurait subi du fait de la faute lourde commise par le préfet de la Corse du Sud à l'occasion du contrôle des actes budgétaires des années 1990 à 1994 de...
...SIMEONI...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 0002134, présentée par Me Gilles Simeoni, avocat, pour M. Charles X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 9801176 en date du 19 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 12.315 F en réparation du préjudice qu'il aurait subi du fait de la faute lourde commise par le préfet de la Corse du Sud à l'occasion du contrôle des actes budgétaires des années 1990 à 1994 de la...
...SIMEONI...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2001, présentée pour Mlle Marie-Noëlle X, élisant domicile ..., par Me Simeoni ; Mlle X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 99-00165, 99-00166, 99-00167, 99-00643 du 28 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté ses demandes tendant à : 1° l'annulation de la décision du proviseur du lycée Jean Nicoli en date du 16 juin 1998 refusant de réunir le conseil des délégués élèves, conformément aux dispositions du décret du 30 août 1985, modifié, et de la décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé auprès du recteur d'académie ; 2...
...SIMEONI...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2000 au greffe de la Cour, présentée par Maître Gilles Simeoni, avocat, pour M. Henry X, demeurant à ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 9801210 en date du 19 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 28.825 F en réparation du préjudice qu'il aurait subi du fait de la faute lourde commise par le préfet de la Corse du Sud à l'occasion du contrôle des actes budgétaires des années 1990 à 1994 de la commune de Sari Solenzara ; Classement CNIJ...
...SIMEONI...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2000 au greffe de la Cour, présentée par Me Gilles Simeoni, avocat, pour M. Daniel X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9801171 en date du 19 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 41.054 F en réparation du préjudice qu'il aurait subi du fait de la faute lourde commise par le préfet de la Corse du Sud à l'occasion du contrôle des actes budgétaires des années 1990 à 1994 de la commune de Sari Solenzara ; 2°/ de condamner l'Etat au...
...SIMEONI...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°00MA02142 présentée par Me Gilles Simeoni, avocat, pour M. Alexandre X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9801152 en date du 19 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 15.655 F en réparation du préjudice qu'il aurait subi du fait de la faute lourde commise par le préfet de la Corse du Sud à l'occasion du contrôle des actes budgétaires des années 1990 à 1994 de la...
