La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SIMEONI - page 3
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| ...SIMEONI...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 00MA01924, présentée par Mes Muscatelli et X, avocats, pour M. Antoine X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96000616 du 22 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de rejet résultant du silence gardé sur sa demande adressée le 28 août 1995 au préfet de la Haute-Corse tendant à ce que soient respectées les règles d'affiliation au régime de protection sociale des non salariés des professions...
...SIMEONI...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 00MA02093, présentée par Me Gilles Simeoni, avocat, pour M. Pierre X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 9801228 en date du 19 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 10.067 F en réparation du préjudice qu'il aurait subi du fait de la faute lourde commise par le préfet de la Corse du Sud à l'occasion du contrôle des actes budgétaires des années 1990 à 1994 de la...
...SIMEONI...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 00MA02120, présentée par Me Gilles Simeoni, avocat, pour Mme Marion X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 9801203 en date du 19 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 10.748 F en réparation du préjudice qu'elle aurait subi du fait de la faute lourde commise par le préfet de la Corse du Sud à l'occasion du contrôle des actes budgétaires des années 1990 à 1994 de...
...SIMEONI...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 00MA02127 présentée par Me Gilles Simeoni, avocat, pour M. Jean Dominique X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 9801199 en date du 19 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 11.680 F en réparation du préjudice qu'il aurait subi du fait de la faute lourde commise par le préfet de la Corse du Sud à l'occasion du contrôle des actes budgétaires des années 1990 à 1994...
...SIMEONI...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 0002134, présentée par Me Gilles Simeoni, avocat, pour M. Charles X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 9801176 en date du 19 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 12.315 F en réparation du préjudice qu'il aurait subi du fait de la faute lourde commise par le préfet de la Corse du Sud à l'occasion du contrôle des actes budgétaires des années 1990 à 1994 de la...
...SIMEONI...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n0 00MA02135, présentée par Me Gilles Simeoni, avocat, pour Mme Christiane X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 9801218 en date du 19 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 17.246 F en réparation du préjudice qu'elle aurait subi du fait de la faute lourde commise par le préfet de la Corse du Sud à l'occasion du contrôle des actes budgétaires des années 1990...
...SIMEONI...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 00MA02146, présentée par Me Gilles Simeoni, avocat, pour M. Pierre Paul X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 9801235 en date du 19 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 10.681 F en réparation du préjudice qu'il aurait subi du fait de la faute lourde commise par le préfet de la Corse du Sud à l'occasion du contrôle des actes budgétaires des années 1990 à 1994...
...SIMEONI...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 00MA02148, présentée par Me Gilles Simeoni, avocat, pour M. Paul François X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 9801193 en date du 19 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 10.668 F en réparation du préjudice qu'il aurait subi du fait de la faute lourde commise par le préfet de la Corse du Sud à l'occasion du contrôle des actes budgétaires des années 1990 à 1994...
...SIMEONI...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 00MA02160, présentée par Me Gilles Simeoni, avocat, pour M. Antoine X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 9801249 en date du 19 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 13.515 F en réparation du préjudice qu'il aurait subi du fait de la faute lourde commise par le préfet de la Corse du Sud à l'occasion du contrôle des actes budgétaires des années 1990 à 1994 de la...
...SIMEONI...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 00MA02657, présentée par Me Gilles Simeoni, avocat, pour Mme Isabelle X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 9801178 en date du 28 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 56.900 F en réparation du préjudice qu'elle aurait subi du fait de la faute lourde commise par le préfet de la Corse du Sud à l'occasion du contrôle des actes budgétaires des années 1990...
