Recherche de avec pour avocat SIMARD ALINE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 février 2020, 19NT01393
...SIMARD ALINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'entreprise agricole à responsabilité limitée EARL Ecurie Michel René Dubois a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2017 par lequel la préfète de l'Orne a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la construction d'une annexe agricole et d'un bureau sur les parcelles cadastrées ZA n° 62 et n° 67 au lieudit " La Simardière " à Boissy-Maugis. Par un jugement n° 1800021 du 1er février 2019 le tribunal administratif de Caen a annulé l'arrêté de la préfète de l'Orne du 8 novembre 2017...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 19 juillet 2019, 18NT01457
...SIMARD ALINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E...et Mme D...E...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 5 août 2016 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a déclaré immédiatement cessible au profit de la commune de Huismes une fraction de la parcelle cadastrée B n° 781 leur appartenant. Par un jugement n° 1603019 du 13 février 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 11 avril 2018, le 3 juillet 2018, le 10 décembre 2018 et le 7 janvier 2019, M...
