Recherche de avec pour avocat SIERACZEK-ABITAN dans la jurisprudence francophone
...SIERACZEK-ABITAN...Vu la requête enregistrée le 26 août 2007, présentée pour M. Georges A, demeurant ..., par Me Sieraczek-Abitan ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement no 0403571, 050287 et 052232 du 26 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, et pénalités y afférentes auxquels M. et Mme A ont été assujettis au titre des années 1999 à 2002, et des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2000 à 2002 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 26 novembre 2009, 07VE02340
...SIERACZEK-ABITAN...Vu la requête sommaire, enregistrée en télécopie le 5 septembre 2007 et en original le 10 septembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. et Mme Thierry A, demeurant ..., par Me Abitan-Sieraczec ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506168 du 3 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droit et en pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1997 à 2000 ; 2° de prononcer la décharge des...
...DURET - SIERACZEK-ABITAN - PELLET...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2005, présentée pour M. Roger X, demeurant ..., par Me Castex ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201768/3 du 7 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des impositions mises à sa charge au titre de l'année 1996 ainsi que des pénalités correspondantes ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 23 juillet 2007, 05NT00227
...SIERACZEK-ABITAN...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2005, présentée pour la société en nom collectif CARIBBEAN CHARTERS AND CRUISES COMPANY SNC C3C, dont le siège est quai du Moros à Concarneau 29900, par Me Sieraczek-Abitan, avocat au barreau de Paris ; la SNC C3C demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-263 en date du 25 novembre 2004 du Tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie au titre de la période du 1er septembre 1993 au 30 septembre 1994 par avis de mise en...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre - formation b, 09 mars 2007, 04PA03000
...SIERACZEK-ABITAN...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2004, présentée pour la SOCIETE PUB SAINT JACQUES, dont le siège est 9/11 rue Saint-Jacques à Paris 75005, représentée par son gérant en exercice, par la SCP Demoyen et Associés ; la SOCIETE PUB SAINT JACQUES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°9806492 du 1er juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté le surplus des conclusions de ses demandes après avoir constaté un non lieu partiel à statuer sur ses conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre...
