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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 6ème chambre, 13 juillet 2006, 06LY00113
...SHIBABA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 janvier 2006, présentée pour M. Hamida Y, ..., par Me Shibaba, avocat au barreau de Lyon ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508941 du 30 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 décembre 2005 du préfet du Rhône ordonnant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté et cette...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 3ème chambre, 05 juillet 2006, 06LY00117
...JEAN BAUDOUIN KAKELA SHIBABA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 janvier 2006, présentée pour M. Houcine X, domicilié ..., par Me Shibaba, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600017 du 6 janvier 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône du 3 janvier 2006 ordonnant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler...
