Recherche de avec pour avocat SHEBABO KARINE dans la jurisprudence francophone

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SHEBABO KARINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...I...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 juillet 2016 du préfet de l'Eure lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1602877 du 20 décembre 2016, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa...

...SHEBABO KARINE...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 1er juin 2009 et régularisée le 9 juin 2009, présentée pour M. Faissol A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902616 en date du 4 mai 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 30 avril 2009, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme...