Recherche de avec pour avocat SERPENTIER-LINARES dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 11 mai 2012, 11NT00423
...SERPENTIER-LINARES...Vu la requête enregistrée le 10 février 2011, présentée pour la société MACANTI, dont le siège est boulevard du Docteur Lionet à Doué-la-Fontaine 49700, par Me Serpentier-Linares, avocat au barreau de Montpellier ; la société MACANTI demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802158 en date du 9 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 ; 2° de prononcer la restitution demandée, augmentée des...
19-01-01-03-02 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Opposabilité des interprétations administratives art. L. 80 A du livre... ...SERPENTIER-LINARES...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2010, présentée pour la SOCIETE SODINO, société par actions simplifiée, dont le siège est avenue d'Auvergne à La Châtre 36400, représentée par son représentant légal en exercice par Me Serpentier-Linares ; la SOCIETE SODINO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800456 du 7 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe sur les achats de...
19-01-01-03-02 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Opposabilité des interprétations administratives art. L. 80 A du livre... ...SERPENTIER-LINARES...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2010, présentée pour la SOCIETE LAVIMO, société à responsabilité limitée, dont le siège est 23 route d'Argenton à Saint Benoît Du Sault 36170, représentée par son représentant légal en exercice par Me Serpentier-Linares ; la SOCIETE LAVIMO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800455 du 7 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Limoge a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe sur...
19-01-01-03-02 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Opposabilité des interprétations administratives art. L. 80 A du livre... ...SERPENTIER-LINARES...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2010, présentée pour la SAS DES REMPARTS, société par actions simplifiée, dont le siège est route de Paris à Mondeville 14120, représentée par son représentant légal en exercice par Me Serpentier-Linares ; la SAS DES REMPARTS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801208 du 7 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe sur les achats de...
19-01-01-03-02 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Opposabilité des interprétations administratives art. L. 80 A du livre... ...SERPENTIER-LINARES...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2010, présentée pour la SOCIETE DOMDIAL, société par actions simplifiée, dont le siège est 1 rue de l'adjudant Galland à Dompierre-sur-Mer 17139, représentée par son représentant légal en exercice par Me Serpentier-Linares ; la SOCIETE DOMDIAL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801812 du 10 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge de la...
19-01-01-03-02 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Opposabilité des interprétations administratives art. L. 80 A du livre... ...SERPENTIER-LINARES...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2010, présentée pour la SOCIETE PROMALIM, société anonyme, dont le siège est 109 avenue de la République à Mirambeau 17150, représentée par son représentant légal en exercice par Me Serpentier-Linares ; la SOCIETE PROMALIM demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900764 du 10 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe sur les achats de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 01 décembre 2011, 11NT00215
...SERPENTIER-LINARES...Vu la requête enregistrée le 24 janvier 2011, présentée pour la SOCIETE CONVIDIS, dont le siège est rue du Clos Coutard à Saumur 49400, par Me Serpentier-Linares et Me Debord, avocats au barreau de Montpellier ; la SOCIETE CONVIDIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901544 en date du 9 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2002 ; 2° de prononcer la décharge demandée, augmentée des intérêts...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 01 décembre 2011, 11NT00309
...SERPENTIER-LINARES...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2011, présentée pour la SAS MARINEDIS HERDIS, dont le siège est 51 boulevard de l'Océan à Héric 44810, par Me Serpentier-Linares, avocat au barreau de Montpellier ; la SAS MARINEDIS HERDIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 082157 en date du 9 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe sur les achats de viande à laquelle la société Herdis a été assujettie au titre de la période allant de janvier 2001 à décembre 2002 et de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a ét...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 03 novembre 2011, 09VE00598
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...SERPENTIER-LINARES...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SARL SOVIDIS, dont le siège est 2, place de France à Massy 91300, par Me Serpentier-Linares et Me Debord, avocats à la Cour ; la SARL SOVIDIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504660 en date du 18 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la restitution des droits de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 13 octobre 2011, 08NT02062
...SERPENTIER-LINARES...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2008, présentée pour la société GALEDIS venant aux droits de la société MERCERON DISTRIBUTION SOMEDIS, dont le siège est 22, rue de la Galarnière à Rezé 44400 par Me Serpentier-Linares, avocat au barreau de Montpellier ; la société GALEDIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-3472 du 10 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de la société MERCERON DISTRIBUTION SOMEDIS tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle avait été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier...
