Recherche de avec pour avocat SERLARL MONCONDUIT ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 5

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SERLARL MONCONDUIT ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 26 mars 2015 du préfet des Hauts-de-Seine refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1503685 du 21 septembre 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2015, M. B...

335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. 335-01-03 Étrangers. Séjour des... ...SERLARL MONCONDUIT ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 février 2015 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1502541 du 7 juillet 2015, le Tribunal administratif de Montreuil...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SERLARL MONCONDUIT ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les décisions en date du 24 septembre 2015 par lesquelles le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays dans lequel il pourra être renvoyé. Par un jugement n° 1509285 du 9 février 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande...