Recherche de avec pour avocat SERIEYS dans la jurisprudence francophone - page 4
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...SCP DENJEAN ETELIN ETELIN SERIEYS...Vu enregistrée au greffe de la Cour le 9 septembre 2002, la requête présentée pour Mme Melouka X, demeurant ..., par la SCP Denjean-Etelin-Etelin-Serieys, avocats ; Mme X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 9 juillet 2002 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 avril 2001 du préfet du Tarn rejetant sa demande de titre de séjour ; - d'enjoindre au préfet du Tarn de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de deux mois à compter de l'arrêt à intervenir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...
...SCP DENJEAN ETELIN ETELIN SERIEYS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 8 juillet 2002, présentée pour Mme Saadia X, demeurant ... par la SCP Denjean-Etelin-Serieys, avocat ; Mme X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 7 mai 2002, du tribunal administratif de Toulouse, rejetant sa demande d'annulation de l'arrêté du 27 mars 2001, par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; - d'annuler ledit arrêté ; - d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de trois mois, à compter de l'intervention de l'arrêt, sur le fondement...
...SCP DENJEAN ETELIN ETELIN SERIEYS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 14 août 2002, présentée pour M. Zaïd X, demeurant ... par la SCP Denjean-Etelin-Serieys, avocats ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 2 juillet 2002 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juillet 2000 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; - d'annuler ledit arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu...
...SCP DENJEAN ETELIN ETELIN SERIEYS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 mars 2002, présentée par la société civile professionnelle Denjean - M.C. Etelin - C. Etelin - Serieys, avocats au barreau de Toulouse pour M. Merzak X demeurant chez M. Moulay 164, chemin de Lestang à Toulouse 31000 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 5 février 2002 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Haute-Garonne du 9 juin 2000 en tant qu'elle a maintenu le refus de délivrance d'une carte de séjour portant la mention étudiant...
...SCP DENJEAN ETELIN SERIEYS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 mai 2001, présentée pour M. X Amer demeurant ..., par Me Etelin ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 6 mars 2001 pour lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Lot et Garonne, en date du 3 décembre 1999, prononçant son expulsion du territoire national ; - d'annuler cet arrêté ; . ............................................................................................... Classement CNIJ : 335-02-03 C Vu la convention de sauvegarde des droits de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 24 juin 2003, 01BX02354
...SCP DENJEAN-ETELIN-DENJEAN-SERIEYS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 8 octobre 2001, présentée pour M. Abdellah X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 10 avril 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du président du conseil général de la Haute-Garonne du 24 mars 1998 refusant de faire droit à sa demande de réintégration, à l'annulation de l'arrêté du président du conseil général de la Haute-Garonne du 2 février 1999 le radiant des effectifs du département, et à ce qu'il soit enjoint au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 25 avril 2003, 01NT02260
...SERIEYS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 décembre 2001, présentée pour M. Mustapha X, demeurant ..., par Me SERIEYS, avocat au barreau de Toulouse ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-107 du 16 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 octobre 2000 du ministre de l'emploi et de la solidarité ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre d'instruire à nouveau son dossier dans un délai de deux mois à compter de la notification du...
