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...SEREE DE ROCH...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2007 au greffe de la Cour sous le numéro n° 07BX00090, présentée pour M. Joseph X et Mme Giselle Y épouse X, demeurant ..., par Me Seree de Roch, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 15 novembre 2006 par laquelle le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté comme irrecevable, à raison de sa tardiveté, leur demande tendant à l'annulation de la décision du 24 juin 2005 par laquelle la commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée a rejeté leur...

...SEREE DE ROCH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 décembre 2007 sous le n° 07BX02561, présentée pour Mme Louisette X, demeurant ..., par Me Seree de Roch ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404540 du 18 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 février 2004 de la commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée lui refusant le bénéfice du dispositif d'aide institué par le décret n° 99-469 du 4 juin 1999 et de la décision implicite par...

...SEREE DE ROCH...Vu la requête, enregistrée au greffe le 3 novembre 2004, présentée pour la SARL LA JARDINERIE TOULOUSAINE, dont le siège se trouve 61, route nationale 20 à Saint-Jory 31790, par Me Serée de Roch, ensemble la requête rectificative enregistrée le 10 novembre 2004 ; la SARL LA JARDINERIE TOULOUSAINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00/02941 en date du 6 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution de 10 % sur l'impôt sur les sociétés auxquelles...

...SEREE DE ROCH...Vu la requête, enregistrée au greffe le 3 novembre 2004, présentée pour Mme Marie-Jeanne X, demeurant ..., par Me Serée de Roch, ensemble la requête rectificative enregistrée le 10 novembre 2004 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99/1959 en date du 22 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1995 et 1996 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner...

...SEREE DE ROCH...Vu la requête enregistrée le 5 août 2005, présentée pour l'EARL LES SILLONS dont le siège est situé Hameau de Villalbe Château de Saint Genies à Carcassonne 11090, par Me Seree de Roch ; L' EARL LES SILLONS demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0100532 en date du 27 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 139.905 F correspondant au montant des aides agricoles à laquelle elle estime avoir droit, ainsi qu'à la somme de 50.000 F au titre des dommages subis ; 2° d'annuler...

...SEREE DE ROCH...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 1er février 2006, présentée pour le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES SOURCES DE SORGUES GFA DES SOURCES DE SORGUES, dont le siège est situé au lieu-dit Sorgues à Cornus 12540 et pour M. et Mme Michel X, demeurant ..., par Me Seree de Roch, avocat ; Le GFA DES SOURCES DE SORGUES et M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement avant-dire droit du 16 juin 2005 et le jugement du 8 décembre 2005 par lesquels le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté n...

...SEREE DE ROCH...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 5 août 2005, présentée pour le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES SOURCES DE SORGUES GFA DES SOURCES DE SORGUES, dont le siège est situé au lieu-dit Sorgues à Cornus 12540 et pour M. et Mme Michel X, demeurant ..., par Me Seree de Roch ; Le GFA DES SOURCES DE SORGUES et M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 juin 2005 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 2003-70-8 du 11 mars 2003 du préfet de l'Aveyron portant autorisation de...

...SEREE DE ROCH...Vu la requête enregistrée le 29 décembre 2005 au greffe de la cour, présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant ..., par Me Seree de Roch ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 12 mai 2004 par lequel le président du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a donné acte du désistement de sa requête n° 0300320 ; 2° de prononcer la réouverture de l'affaire enregistrée au greffe du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion sous le n° 0300320 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice...

...SEREE DE ROCH...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 20 décembre 2005, présentée pour M. Jean-François X, demeurant ... et Mme Annie Y demeurant ..., par Me Seree de Roch, avocat au barreau de Toulouse ; Les requérants demandent à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 4 octobre 2005, par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a prononcé un non-lieu à statuer sur leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 1er juillet 2003, par laquelle le conseil municipal de la commune de Foix a décidé la vente d'un ensemble immobilier au profit...

...SEREE DE ROCH...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2006, présentée pour M. Albert X, demeurant ..., par Me Seree de Roch ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300023 du 6 décembre 2005 du Tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1996, 1997 ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...