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55-02 Professions, charges et offices. - Accès aux professions. ... ...SELORON HUTT GRANGEON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de Grenoble à lui verser une somme globale de 56 283,20 euros, assortie des intérêts au taux légal et leur capitalisation. La caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de Grenoble à lui verser la somme de 62 005,93 euros ainsi que l'indemnité forfaitaire de gestion d'un montant de 1 055...

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...SELORON HUTT GRANGEON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La communauté de communes de la Tournette a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - de condamner la société De Jong Architectes, la société AGI Ingénierie, la société Beter Cachat, la société Plantier, la société APC Etanch' et le Cabinet Montmasson Ingénieurs Conseil à lui verser solidairement la somme de 248 730,46 euros toutes taxes comprises TTC, outre...

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SELORON HUTT GRANGEON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La communauté d'agglomération du pays voironnais CAPV a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner, in solidum, sur le fondement de la garantie décennale, les sociétés Rainero et Cie, Alp'études Ingénieurs Conseils et Recyval, à lui verser les sommes de 119 889,72 euros toutes taxes comprises TTC au titre des travaux de réfection induits par les désordres...

67-03-01-02-02 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. Défaut d'entretien normal.... ...SELORON HUTT GRANGEON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune d'Hauteville à lui verser une indemnité en réparation des préjudices subis à la suite de l'accident dont elle a été victime le 4 mai 2011. La caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche, appelée à l'instance, a demandé au tribunal administratif, d'une part, de condamner la commune de...