Recherche de avec pour avocat SELAS PHILAE ASSOCIES ; SELAS PHILAE ASSOCIES ; SCP LESAGE - BERGUET - GOUARD-ROBERT dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 07 juin 2021, 19MA03249-19MA03597
11-01-03 Associations syndicales. Questions communes. Ressources. 18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des... ...SELAS PHILAE ASSOCIÉS ; SELAS PHILAE ASSOCIÉS ; SCP LESAGE - BERGUET - GOUARD-ROBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Gap a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le titre exécutoire n° 138 d'un montant de 324 988,15 euros émis à son encontre le 16 janvier 2017 par l'association syndicale autorisée ASA du canal de Gap en vue de recouvrer les...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 07 juin 2021, 19MA03250-19MA03596
11-01-03 Associations syndicales. Questions communes. Ressources. 18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des... ...SELAS PHILAE ASSOCIÉS ; SELAS PHILAE ASSOCIÉS ; SCP LESAGE - BERGUET - GOUARD-ROBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Gap a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le titre exécutoire n° 164 d'un montant de 368 813,65 euros émis à son encontre le 11 décembre 2017 par l'association syndicale autorisée ASA du canal de Gap en vue de recouvrer les...
