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France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 15 septembre 2022, 20VE03322

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...SELAS M et R AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Créteil rejetant sa demande, en date du 13 juillet 2018, tendant au versement de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves ISAE et d'enjoindre au recteur de lui attribuer cette indemnité à compter du 1er septembre 2017. Par une ordonnance du 22 novembre 2018, le dossier de la...

France | 15/09/2022 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 15 septembre 2022, 20VE03324

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...SELAS M et R AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Créteil rejetant sa demande, en date du 13 juillet 2018, tendant au versement de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves ISAE et d'enjoindre au recteur de lui attribuer cette indemnité à compter du 1er septembre 2017. Par une ordonnance du 22 novembre 2018, le dossier de la...

France | 15/09/2022 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 15 septembre 2022, 20VE03326

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...SELAS M et R AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Créteil rejetant sa demande, en date du 13 juillet 2018, tendant au versement de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves ISAE et d'enjoindre au recteur de lui attribuer cette indemnité à compter du 1er septembre 2017. Par une ordonnance du 22 novembre 2018, le dossier de la...

France | 15/09/2022 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 15 septembre 2022, 20VE03328

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...SELAS M et R AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Créteil rejetant sa demande, en date du 13 juillet 2018, tendant au versement de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves ISAE et d'enjoindre au recteur de lui attribuer cette indemnité à compter du 1er septembre 2017. Par une ordonnance du 22 novembre 2018, le dossier de la...

France | 15/09/2022 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 15 septembre 2022, 20VE03329

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...SELAS M et R AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Créteil rejetant sa demande, en date du 13 juillet 2018, tendant au versement de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves ISAE et d'enjoindre au recteur de lui attribuer cette indemnité à compter du 1er septembre 2017. Par une ordonnance du 22 novembre 2018, le dossier de la...

France | 15/09/2022 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 15 septembre 2022, 20VE03330

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...SELAS M et R AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Créteil rejetant sa demande, en date du 13 juillet 2018, tendant au versement de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves ISAE et d'enjoindre au recteur de lui attribuer cette indemnité à compter du 1er septembre 2017. Par une ordonnance du 22 novembre 2018, le dossier de la...

France | 15/09/2022 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 15 septembre 2022, 20VE03331

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...SELAS M et R AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Créteil rejetant sa demande, en date du 13 juillet 2018, tendant au versement de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves ISAE et d'enjoindre au recteur de lui attribuer cette indemnité à compter du 1er septembre 2017. Par une ordonnance du 22 novembre 2018, le dossier de la...

France | 15/09/2022 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 15 septembre 2022, 20VE03362

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...SELAS M et R AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Créteil rejetant sa demande, en date du 13 juillet 2018, tendant au versement de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves ISAE et d'enjoindre au recteur de lui attribuer cette indemnité à compter du 1er septembre 2017. Par une ordonnance du 22 novembre 2018, le dossier de la...

France | 15/09/2022 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 15 septembre 2022, 20VE03363

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...SELAS M et R AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Créteil rejetant sa demande, en date du 13 juillet 2018, tendant au versement de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves ISAE et d'enjoindre au recteur de lui attribuer cette indemnité à compter du 1er septembre 2017. Par une ordonnance du 22 novembre 2018, le dossier de la...

France | 15/09/2022 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 15 septembre 2022, 20VE03364

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...SELAS M et R AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Créteil rejetant sa demande, en date du 13 juillet 2018, tendant au versement de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves ISAE et d'enjoindre au recteur de lui attribuer cette indemnité à compter du 1er septembre 2017. Par une ordonnance du 22 novembre 2018, le dossier de la...

France | 15/09/2022 | 5ème chambre
 
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