Recherche de avec pour avocat SELAS CHETIVAUX-SIMON dans la jurisprudence francophone

...SELAS CHETIVAUX - SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Balcia Insurance a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la société Idem Cuisines à lui verser une somme de 182 966,55 euros au titre du dégât des eaux survenu à l'école Langevin. Par une ordonnance n° 2200142 du 7 avril 2022, le président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Melun a rejeté la demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 et 21 avril 2022, la sociét...

39-06 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. ... ...SELAS CHETIVAUX - SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bureau d'études et de recherche pour l'industrie moderne Berim et la société anonyme générale d'assurance Sagena ont demandé au tribunal administratif de la Martinique de juger que les constructeurs intervenus dans la construction du lycée de Bellefontaine sont responsables des dommages décrits dans les expertises ordonnées en 2002 et en 2005 par le tribunal ainsi que des retards dans...

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SELAS CHETIVAUX-SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le DEPARTEMENT DES YVELINES a demandé au Tribunal administratif de Versailles : - à titre principal, de condamner solidairement la société Léon Grosse, la société Simon, la compagnie d'assurance Axa France Iard en qualité d'assureur de la Sarl Cerbe, l'Eurl Héricourt et son assureur, la mutuelle des architectes français, à lui verser la somme de 331 190,11 euros TTC en réparation des...