Recherche de avec pour avocat SELAS ARCOLE dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 12 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 02 mai 2011, 10PA04853
335-005 Étrangers. Entrée en France. ... ...SELAS ARCOLE...Vu le recours, enregistré le 30 septembre 2010, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1016190/8 du 17 septembre 2010 par lequel le magistrat désigné du Tribunal administratif de Paris a annulé la décision, en date du 10 septembre 2010, par laquelle il avait rejeté la demande d'admission sur le territoire français au titre de l'asile de M. A...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 02 mai 2011, 10PA05857
335-005 Étrangers. Entrée en France. ... ...SELAS ARCOLE...Vu le recours, enregistré le 14 décembre 2010, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1020278/8 du 29 novembre 2010 par lequel le magistrat désigné du Tribunal administratif de Paris a annulé la décision en date du 23 novembre 2010 par laquelle il avait rejeté la demande d'admission sur le territoire français au titre de l'asile de M. A alias C...
