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66-07 Travail et emploi. - Licenciements. ... ...SELAS ADEAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 26 juillet 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la Haute-Loire a autorisé la société Défi Mode à la licencier pour motif économique. Par un jugement n° 1901896 du 19 janvier 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 mars et 2 septembre 2022, présentés pour Mme D..., il est demandé à la...

66-07 Travail et emploi. - Licenciements. ... ...SELAS ADEAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... de la Piedad B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 26 juillet 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la Haute-Loire a autorisé la société Défi Mode à la licencier pour motif économique. Par un jugement n° 1901897 du 19 janvier 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 mars et 2 septembre 2022, présentés pour Mme B..., il est...

66-07-02-02-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés non protégés - Licenciement pour motif économique... ...SELAS ADEAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... J..., Mme H... K..., Mme F... B..., Mme AB... W..., Mme P... AH..., Mme I... U..., Mme Q... S..., Mme M... Y..., Mme AC... AJ..., Mme L... AD..., Mme AG... N..., M. AF... G..., Mme AE... E..., Mme AK... C..., M. V... T... et Mme Z... AA... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 23 avril 2019 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la...