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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 16 février 2023, 22LY00814
66-07 Travail et emploi. - Licenciements. ... ...SELAS ADEAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 26 juillet 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la Haute-Loire a autorisé la société Défi Mode à la licencier pour motif économique. Par un jugement n° 1901901 du 19 janvier 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 mars et 2 septembre 2022, présentés pour Mme B..., il est demandé à la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 16 février 2023, 22LY00815
66-07 Travail et emploi. - Licenciements. ... ...SELAS ADEAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 26 juillet 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la Haute-Loire a autorisé la société Défi Mode à la licencier pour motif économique. Par un jugement n° 1901899 du 19 janvier 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 mars et 2 septembre 2022, présentés pour Mme B..., il est demandé à la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 16 février 2023, 22LY00816
66-07 Travail et emploi. - Licenciements. ... ...SELAS ADEAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 26 juillet 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la Haute-Loire a autorisé la société Défi Mode à la licencier pour motif économique. Par un jugement n° 1901891 du 19 janvier 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 mars et 2 septembre 2022, présentés pour Mme D..., il est demandé à la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 16 février 2023, 22LY00817
66-07 Travail et emploi. - Licenciements. ... ...SELAS ADEAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 26 juillet 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la Haute-Loire a autorisé la société Défi Mode à la licencier pour motif économique. Par un jugement n° 1901890 du 19 janvier 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 mars et 2 septembre 2022, présentés pour Mme D..., il est demandé à la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 16 février 2023, 22LY00818
66-07 Travail et emploi. - Licenciements. ... ...SELAS ADEAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 26 juillet 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la Haute-Loire a autorisé la société Défi Mode à la licencier pour motif économique. Par un jugement n° 1901903 du 19 janvier 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 mars et 2 septembre 2022, présentés pour Mme B..., il est demandé à la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 16 février 2023, 22LY00819
66-07 Travail et emploi. - Licenciements. ... ...SELAS ADEAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 26 juillet 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la Haute-Loire a autorisé la société Défi Mode à la licencier pour motif économique. Par un jugement n° 1901892 du 19 janvier 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 mars et 2 septembre 2022, présentés pour Mme D..., il est demandé à la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 16 février 2023, 22LY00820
66-07 Travail et emploi. - Licenciements. ... ...SELAS ADEAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 26 juillet 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la Haute-Loire a autorisé la société Défi Mode à la licencier pour motif économique. Par un jugement n° 1901900 du 19 janvier 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 mars et 1er septembre 2022, présentés pour Mme C..., il est demand...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 16 février 2023, 22LY00825
66-07 Travail et emploi. - Licenciements. ... ...SELAS ADEAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 26 juillet 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la Haute-Loire a autorisé la société Défi Mode à le licencier pour motif économique. Par un jugement n° 1901904 du 19 janvier 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 mars et 2 septembre 2022, présentés pour M. B..., il est demandé à la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 16 février 2023, 22LY00826
66-07 Travail et emploi. - Licenciements. ... ...SELAS ADEAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 26 juillet 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la Haute-Loire a autorisé la société Défi Mode à la licencier pour motif économique. Par un jugement n° 1901894 du 19 janvier 2022, le tribunal administratif de Clermont -Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 mars et 2 septembre 2022, présentés pour Mme C..., il est demand...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 16 février 2023, 22LY00827
66-07 Travail et emploi. - Licenciements. ... ...SELAS ADEAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 26 juillet 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la Haute-Loire a autorisé la société Défi Mode à la licencier pour motif économique. Par un jugement n° 1901895 du 19 janvier 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 mars et 2 septembre 2022, présentés pour Mme B..., il est demandé à la...
