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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 07 juin 2019, 18NC02534
...SELARL YVAN DAUMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier régional universitaire CHRU de Besançon a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Besançon : - par une requête enregistrée sous le n° 1601414 de condamner la société Demathieu Bard Construction à lui verser, à titre de provision, une somme de 2 450 050,38 euros TTC au titre de l'excédent de dépenses résultant de la passation d'un marché de travaux de substitution d'une partie du marché de conception-réalisation conclu le 7 janvier 2011 ayant pour objet la construction d'un bâtiment...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 19 avril 2016, 14NC01618
39-04-03 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Mise en régie. 39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports... ...SELARL ALTANA SELARL YVAN DAUMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Demathieu et Bard a demandé au tribunal administratif de Besançon, d'une part, de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Besançon à lui verser la somme totale de 10 663 055,86 euros hors taxes, augmentée de la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur et des intérêts moratoires à compter de l'enregistrement de sa demande avec capitalisation...
