| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 23 octobre 2014, 13VE02147
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL VIEIRA GRANDJEAN...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2013, présentée pour M. A...B...demeurant..., par la Selarl Vieira-Grandjean, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302345 en date du 16 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 décembre 2012 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour en qualité d'étranger malade, l'a obligé à quitter le territoire français dans...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 24 janvier 2012, 11VE02646
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SELARL VIEIRA GRANDJEAN...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Soufien A, demeurant ..., par Me Grandjean, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008648 du 10 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 octobre 2010 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français...