Recherche de avec pour avocat SELARL TEISSONNIERE et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 26
Page 26 des 260 résultats trouvés :
| 60-04-03-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. Troubles dans les conditions d'existence.... ...SELARL TEISSONNIERE et ASSOCIÉS...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 17 décembre 2013 sous le n° 13MA05049, présenté par le ministre de la défense, qui demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0901413 rendu le 18 octobre 2013 par le tribunal administratif de Toulon en tant que ce jugement l'a condamné à verser à M. A...B...une indemnité en principal de 8 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal et du produit de leur capitalisation, en...
60-04-03-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. Troubles dans les conditions d'existence.... ...SELARL TEISSONNIERE et ASSOCIÉS...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 17 décembre 2013 sous le n° 13MA05051, présenté par le ministre de la défense, qui demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0901429 rendu le 18 octobre 2013 par le tribunal administratif de Toulon en tant que ce jugement l'a condamné à verser à M. B...A...une indemnité en principal de 8 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal et du produit de leur capitalisation, en...
60-04-03-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. Troubles dans les conditions d'existence.... ...SELARL TEISSONNIERE et ASSOCIÉS...Vu le recours et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 décembre 2013 et 27 février 2014 au greffe de la Cour sous le n° 13MA05052, présentés par le ministre de la défense, qui demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0901435 rendu le 18 octobre 2013 par le tribunal administratif de Toulon en tant que ce jugement l'a condamné à verser à M. A... B... une indemnité en principal de 8 000 euros, augmentée des intérêts au...
60-04-03-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. Troubles dans les conditions d'existence.... ...SELARL TEISSONNIERE et ASSOCIÉS...Vu le recours et le mémoire, enregistrés au greffe de la Cour le 18 décembre 2013 et le 6 mars 2014 sous le n° 13MA05061, présentés par le ministre de la défense, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901452 du 18 octobre 2013 en tant que le tribunal administratif de Toulon l'a condamné à verser à M. A...une indemnité de 8 000 euros en réparation du préjudice moral subi par ce dernier, ensemble la somme de 1 000...
60-04-03-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. Troubles dans les conditions d'existence.... ...SELARL TEISSONNIERE et ASSOCIÉS...Vu le recours et le mémoire, enregistrés au greffe de la Cour le 18 décembre 2013 et le 6 mars 2014 sous le n° 13MA05062, présentés par le ministre de la défense, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901430 du 18 octobre 2013 en tant que le tribunal administratif de Toulon l'a condamné à verser à M. B...une indemnité de 8 000 euros en réparation du préjudice moral subi par ce dernier, ensemble la somme de 1 000...
60-04-03-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. Troubles dans les conditions d'existence.... ...SELARL TEISSONNIERE et ASSOCIÉS...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 18 décembre 2013 sous le n° 13MA05063, présentée par le ministre de la défense, qui demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0901463 rendu le 18 octobre 2013 par le tribunal administratif de Toulon en tant que ce jugement l'a condamné à verser à M. B...A...une indemnité en principal de 8 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal et du produit de leur capitalisation...
60-04-03-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. Troubles dans les conditions d'existence.... ...SELARL TEISSONNIERE et ASSOCIÉS...Vu le recours et le mémoire, enregistrés au greffe de la Cour le 18 décembre 2013 et le 6 mars 2014 sous le n° 13MA05066, présentés par le ministre de la défense, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901440 du 18 octobre 2013 en tant que le tribunal administratif de Toulon l'a condamné à verser à M. B...une indemnité de 8 000 euros en réparation du préjudice moral subi par ce dernier, ensemble la somme de 1 000...
60-04-03-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. Troubles dans les conditions d'existence.... ...SELARL TEISSONNIERE et ASSOCIÉS...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 18 décembre 2013 sous le n° 13MA05067, présentée par le ministre de la défense, qui demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0901428 rendu le 18 octobre 2013 par le tribunal administratif de Toulon en tant que ce jugement l'a condamné à verser à M. A...B...une indemnité en principal de 8 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal et du produit de leur capitalisation...
60-04-03-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. Troubles dans les conditions d'existence.... ...SELARL TEISSONNIERE et ASSOCIÉS...Vu le recours et le mémoire, enregistrés au greffe de la Cour le 23 décembre 2013 et le 6 mars 2014 sous le n° 13MA05183, présentés par le ministre de la défense, qui demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0901779 du 22 novembre 2013 en tant que le tribunal administratif de Toulon l'a condamné à verser à M. B...une indemnité en principal de 8 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal et du produit de leur...
60-04-03-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. Troubles dans les conditions d'existence.... ...SELARL TEISSONNIERE et ASSOCIÉS...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 23 janvier 2014 sous le n° 14MA00379, présenté par le ministre de la défense, qui demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0901579 rendu le 22 novembre 2013 par le tribunal administratif de Toulon en tant que ce jugement l'a condamné à verser à M. B...A...une indemnité en principal de 8 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal et du produit de leur capitalisation, en...
