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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 04 mars 2009, 08PA04640
...SELARL TEHIO...Vu l'ordonnance n° 08PA04640 en date du 8 septembre 2008, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a ouvert une procédure juridictionnelle pour l'instruction de la demande d'exécution présentée par les consorts à la suite de l'arrêt de la cour de céans n° 05PA02878 en date du 11 juillet 2007, rejetant l'appel du centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie contre le jugement du 14 avril 2005 du Tribunal administratif de Nouméa, et a mis à sa charge les sommes de 1 500 euros et de 1 000 euros à verser respectivement aux consorts et à la caisse de compensation des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 18 mars 2008, 07PA00814
...SELARL TEHIO...Vu, enregistrée le 28 février 2007, la requête présentée pour la SOCIETE BLUE LAGOON FARMS, représentée par le président de son conseil d'administration, dont le siège social est ... cedex, par Me Froment-Meurice ; la SOCIETE BLUE LAGOON FARMS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500404 en date du 30 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la délibération n° 203-2005/APN de l'assemblée de la province Nord en date du 2 septembre 2005, portant agrément du projet d'investissement de la société de...
