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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 11 mars 2010, 08DA00662
...SELARL SPRIMONT-CHANTRAINE...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE DOUAI 59500, représentée par son maire en exercice, par Me Decottignies, avocat ; la COMMUNE DE DOUAI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403722 du 29 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a, à la demande du syndicat départemental unitaire des agents des collectivités locales et de leurs établissements, de l'intérieur, des affaires sociales des départements du Nord et du Pas-de-Calais, annulé l'arrêté du 5 février 2004 par...
...SELARL SPRIMONT-CHANTRAINE...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par Me Decottignies ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler l'ordonnance n° 0507669 du 27 juin 2006 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 décembre 2005 du ministre de la défense confirmant la décision de non-agrément du 23 septembre 2005 concernant sa demande d'indemnité de départ volontaire ; 2° d'annuler la décision de non-agrément...
