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| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 3ème chambre, 16 avril 2024, 23DA01175
...SELARL RESSOURCES PUBLIQUES AVOCATS;SELARL RESSOURCES PUBLIQUES AVOCATS;SELARL RESSOURCES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Bouchain a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu le 4 septembre 2015, d'enjoindre à l'administration de reconnaître cet accident comme imputable au service et de condamner la commune de Bouchain à réparer les...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 02 février 2023, 22DA00227
...SELARL RESSOURCES PUBLIQUES AVOCATS;SELARL RESSOURCES PUBLIQUES AVOCATS;SELARL RESSOURCES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'une part, d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2020 par lequel le président du conseil départemental du Nord a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la pathologie dont elle souffre, d'autre part, d'enjoindre au président du conseil départemental du Nord de prendre un arrêté reconnaissant l'imputabilité au service de sa...
