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| 19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...SELARL PATRICK GEORGES et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, Mme E... a demandé au tribunal administratif de Toulon de la décharger en droits et pénalités, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2008 et 2009, d'autre part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er...
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...SELARL PATRICK GEORGES et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Laurent Michel a demandé au tribunal administratif de Toulon de la décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2007, 2008 et 2009, ainsi que des pénalités y afférentes, et de l'amende prévue à l'article 1759 du code général des impôts. Par un jugement n...
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...SELARL PATRICK GEORGES et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Laurent Michel a demandé au tribunal administratif de Toulon de la décharger des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er avril 2006 au 31 décembre 2009, ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1201452 du 20 mars 2014, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande...
19-01-04-02 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour distribution occulte de revenus.... ...SELARL PATRICK GEORGES et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2010, présentée pour la SARL Robin Fouille, dont le siège social est rond point des Guiges à La Fare les Oliviers 13580, par Me C... B...; La SARL Robin Fouille demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0808556 du 19 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à la décharge des...
19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...SELARL PATRICK GEORGES et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2010, présentée pour l'EURL Rosa, dont le siège est Parc Tertiaire Valgora à La Valette-du-Var 83160, par Me A...; l'EURL Rosa demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0603518 du 8 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée réclamés pour la période de janvier 2000...
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...SELARL PATRICK GEORGES et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2010, présentée pour M. A... B..., demeurant... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0603498 du 25 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes qui lui sont réclamées au titre des années 2000 à 2002 ; 2° de...
...SELARL PATRICK GEORGES et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2008, présentée pour M. Mohamed A, demeurant à ... par la SELARL Patrick Georges et associés ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502589 0502590 du 3 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes qui lui sont réclamées au titre des années 2001 à 2003, ainsi que la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes...
