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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 27 janvier 2020, 18MA02886
39-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. ... ...SELARL PARA-FERRI-MONCIERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société XL Ingénierie a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, de condamner la commune de Nîmes à lui verser une indemnité de 24 294,72 euros en réparation du préjudice résultant de son éviction de la procédure de passation du marché de maîtrise d'oeuvre de l'opération de remplacement du système de sécurité incendie de la salle multisports du Parnasse, du centre Pablo Neruda et du théâtre de la Calade, ainsi que les...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 26 septembre 2019, 17MA04931
68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer. ... ...SELARL PARA-FERRI-MONCIERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2015 par lequel le maire de la commune d'Arles a sursis à statuer sur sa demande de permis de construire. Par un jugement n° 1509527 du 26 octobre 2017, le tribunal administratif de Marseille a fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2017, la commune...
