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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 04 février 2021, 19MA01186
19-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. RÉCLAMATIONS AU DIRECTEUR. - OPTION EN FAVEUR DU RÉGIME... ...SELARL NOUS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2015. Par un jugement n° 1701606 en date du 23 janvier 2019, le tribunal administratif de Marseille a déchargé M. A... de la différence entre l'impôt sur le revenu auquel il a ét...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 26 janvier 2021, 19MA03794
36-05-04-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Congés de longue maladie. ... ...SELARL NOUS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 7 février 2017 par lequel le recteur de l'académie d'Aix-Marseille l'a placée en congé de longue maladie non imputable au service ainsi que la décision du 5 mai 2017 rejetant son recours gracieux contre cette première décision. Par un jugement n° 1704710 du 13 juin 2019, le tribunal administratif de Marseille a...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 15 décembre 2020, 19MA00637
36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Stagiaires. ... ...SELARL NOUS AVOCATS...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... E... a d'une part, demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2016 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud a prononcé sa réintégration en qualité de gardien de la paix stagiaire au sein de la circonscription publique de Marseille à compter du 1er décembre 2016 pour une durée d'un an. D'autre part, M. A... E... a demandé au même tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 22 juillet 2020, 18MA03822
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...SELARL NOUS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite de rejet en date du 19 mars 2016 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a refusé le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté prévu par la loi du 26 juillet 1991. Par un jugement n° 1601823 du 15 juin 2018, le tribunal administratif de Nice a rejeté la requête de M. B.... Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 22 juillet 2020, 18MA03901
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...SELARL NOUS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 4 octobre 2017, par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui accorder l'avantage spécifique d'ancienneté au titre de son affectation à la compagnie républicaine de sécurité de Marseille pour la période du 15 janvier 1997 au 18 juin 2015. Par un jugement n° 1801982 du 11 juin 2018 le tribunal administratif de Marseille a rejeté la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 22 juillet 2020, 18MA04055
60-02-01-01-01-02-03 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SELARL NOUS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre hospitalier CH de Béziers à lui verser la somme de 92 160 euros au titre des préjudices qu'il impute à sa prise en charge par cet établissement de santé le 13 avril 2005. Par un jugement n° 1700362 du 28 juin 2018, le tribunal administratif de Montpellier a condamné le CH de Béziers...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 22 juillet 2020, 19MA02431
36-10-09 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Radiation des cadres. ... ...SELARL NOUS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 10 octobre 2016 du maire de la commune de Nîmes fixant la date de reprise de ses fonctions dès réception du courrier, la décision du 30 novembre 2016 de radiation des cadres pour abandon de poste ainsi que la décision du 1er février 2017 de rejet de son recours gracieux et d'enjoindre au maire de la commune de Nîmes de la réintégrer dans un...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 22 juillet 2020, 19MA03966
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...SELARL NOUS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande du 5 janvier 2016 tendant à l'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté institué par l'article 11 de la loi du 26 juillet 1991. Par un jugement du 28 juin 2019, n° 1601826, le tribunal administratif de Nice a rejeté la requête de M. E.... Procédure devant la Cour...
