Recherche de avec pour avocat SELARL MAUGER MESBAHI ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

...SELARL MAUGER MESBAHI ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J... H... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 9 avril 2018 par laquelle la ministre du travail : - a retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé par la société du Figaro contre la décision de l'inspecteur du travail du 19 juin 2017 refusant d'autoriser sa mise à la retraite ; - a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 19 juin 2017 ; - a autorisé sa mise à la retraite. Par jugement n° 1809764/3-3 du 11 décembre 2018, le tribunal...

66-05-01 TRAVAIL ET EMPLOI. SYNDICATS. REPRÉSENTATIVITÉ. - CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES RÉGISSANT LE SECTEUR DU BÂTIMENT - ÉLECTIONS DES... ...SELARL MAUGER MESBAHI ASSOCIES ; SCP LYON-CAEN-THIRIEZ ; SELARL MAUGER MESBAHI ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : I. Par une requête enregistrée, sous le n° 18PA00635, le 22 février 2018 et un mémoire ampliatif enregistré le 11 janvier 2019, l'Union nationale des syndicats autonomes et l'Union fédérale UNSA de l'industrie et de la construction, représentées par MeB..., demandent à la...

66-05-01 TRAVAIL ET EMPLOI. SYNDICATS. REPRÉSENTATIVITÉ. - CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES OFFICES PUBLICS DE L'HABITAT -... ...SELARL MAUGER MESBAHI ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Par une ordonnance n°1805429/3-1 du 10 avril 2018, la présidente de la 3ème section du Tribunal administratif de Paris a transmis, en application de l'article R. 351-3 1° du code de justice administrative, la requête du Syndicat UNSA OPH à la Cour administrative d'appel de Paris. Procédure devant la Cour : I. Par une requête enregistrée sous le n° 18PA01228, le 5 avril...

66-07-01-04-035-04 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...SELARL MAUGER MESBAHI ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...E...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 13 mars 2013 du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en tant qu'elle a autorisé la société agence IDF Transports publics Securitas à procéder à son licenciement. Par un jugement n° 1303510 du 4 avril 2016, le Tribunal...

66-07-01-01-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Bénéfice de la protection. Délégués... ...SELARL MAUGER MESBAHI ASSOCIÉS...Vu la requête enregistrée par télécopie le 5 février 2013, et régularisée par courrier le 7 février suivant, présentée pour Mme C...B..., demeurant..., par Me A...; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000114, 1000672 du 22 novembre 2012 du tribunal administratif de Saint-Denis qui a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 26 novembre 2009 par laquelle l'inspectrice du travail a...

...SELARL MAUGER MESBAHI ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2011, présentée pour M. Serge A, demeurant ..., par Me Mauger ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0816913/3-2 du 22 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er août 2008 par laquelle le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a annulé la décision de l'inspecteur du travail des transports du 5 mars 2008 et accordé à la société Keolis l'autorisation de procéder à son...