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60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...SELARL MARCHESSAUX CONCA CARILLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de mettre à la charge de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM la somme de 520 857,90 euros en réparation des préjudices subis à raison de sa prise en charge médicale et non encore indemnisés. Par...

19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Détermination du... ...SELARL MARCHESSAUX CONCA CARILLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016 et 2017, ainsi que de condamner l'État à lui verser la somme de 5 000 euros correspondant aux intérêts qu'il aurait dû percevoir sur les sommes consignées. Par...

60-02-01-01-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...SELARL MARCHESSAUX CONCA CARILLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... J..., Mme C... J... et M. G... J..., ont demandé au tribunal administratif de Marseille : A titre principal : 1° d'ordonner avant dire-droit la désignation d'un expert-comptable afin d'évaluer leur préjudice économique ; 2° de condamner le centre hospitalier de Manosque à payer : - à M. G... J..., au titre du préjudice d'affection la somme de...