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§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 29 septembre 2011, 10BX00548

...SELARL MARCELINE ET ASSOCIES... 60-02-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Dons du sang. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 février 2010, sous le n° 10BX00548 pour Mme Jeanne A demeurant ..., par Me Marceline, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000048 du Tribunal administratif de Fort-de-France du 17 décembre 2009 rejetant sa demande tendant à la condamnation de l'Etablissement français du sang EFS à lui verser la somme...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 10 mars 2009, 08BX00929

...SELARL MARCELINE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 avril 2008 sous le n°08BX00929, présentée pour M. Maurice X, demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de ses enfants mineurs David et Sarah, pour Mlle Lindsay X, demeurant ... et pour M. Gérard Y, demeurant ..., agissant en qualité d'administrateur légal de sa fille mineure Mélissa Z-Y, par la SELARL d'avocats Marceline et Associés ; M. Maurice X, Mlle Lindsay X et M. Gérard Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 28 décembre 2007 par lequel...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 28 octobre 2008, 07BX00064

...SELARL MARCELINE ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 9 janvier 2007, présentée pour la SOCIETE LA SERENITE, dont le siège social est situé 71 rue de la Liberté, Petit-Bourg à Rivière Salée 97215, par Me Marceline, avocate ; La SOCIETE LA SERENITE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 12 octobre 2006 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Ducos à lui verser la somme de 184 146,37 € correspondant à la réduction de sa participation pour le réseau d'adduction...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 26 février 2008, 06BX00331

...SELARL MARCELINE ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2006 au greffe de la Cour, présentée pour la COMMUNE DU MORNE VERT, représentée par son maire en exercice, par la SELARL Marceline et associés ; Elle demande à la Cour : - d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Fort de France en date du 22 septembre 2005 en tant qu'il la condamne à verser à la société HLM Ozanam , d'une part, une indemnité de 55 088,16 euros en réparation du préjudice subi par cette société à la suite de sa condamnation par le Tribunal de grande instance de Fort de...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 21 février 2008, 06BX01449

...SELARL MARCELINE ET ASSOCIES...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 10 juillet 2006 sous le n° 06BX01449, la requête présentée pour Mme Julie Y demeurant ... par Me Danielle Marceline, avocat ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 8 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Fort-de-France a annulé l'arrêté du 24 juin 2005 par lequel le maire de la commune des Anses d'Arlet lui a accordé un permis de construire pour la réhabilitation de la construction existante sur la parcelle cadastrée section L. n° 50 quartier Bas Morne ; 2° de rejeter...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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