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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 05 novembre 2015, 13MA01025

19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...SELARL LO PINTO, MAMELLI et TOURNU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Clinique générale d'exploitation a demandé au tribunal administratif de Marseille la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés et des pénalités correspondantes qui lui ont été réclamées au titre de l'année 2005. Par un jugement n° 1005238 en date du 18 décembre 2012, le tribunal administratif de...

France | 05/11/2015 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 15 mai 2012, 11MA00141

66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...SELARL LO PINTO, MAMELLI et TOURNU - AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 janvier 2011, sous le n° 11MA00141, présentée pour l'ASSOCIATION LA MEMOIRE DU TEMPS, dont le siège social est sis 219 avenue des Chartreux à Marseille 13004, par la SELARL d'avocat Lo pinto, Mamelli et Tournu - avocats L'ASSOCIATION LA MEMOIRE DU TEMPS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902820 du 16 novembre 2010 en tant que pour ledit jugement le Tribunal administratif de...

France | 15/05/2012 | 7ème chambre - formation à 3
 
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