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68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SELARL LEONEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 23 mai 2013 par laquelle le conseil municipal de Riquewihr a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1302540 et 1302143 du 31 mars 2005, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la délibération contestée. Procédure devant la cour : I° Par une requête et mémoire...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SELARL LEONEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 23 mai 2013 par laquelle le conseil municipal de Riquewihr a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1302540 et 1302143 du 31 mars 2005, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la délibération contestée. Procédure devant la cour : I° Par une requête et mémoire...