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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 17 juillet 2020, 19NT00808
...SELARL LAURENT JEFFROY...Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code du travail ; le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : le rapport de M. A..., les conclusions de M. Lemoine, rapporteur public, et les observations de Me B..., substituant la Selarl Actance, représentant la société Chantelle . Considérant ce qui suit : 1. La société Chantelle, spécialisée dans la création, la fabrication et la distribution de corsetterie et de lingerie féminine, a décidé de fermer son...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 17 juillet 2020, 19NT00809
...SELARL LAURENT JEFFROY...Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code du travail ; le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : le rapport de M. A..., les conclusions de M. Lemoine, rapporteur public, et les observations de Me C..., substituant la Selarl Actance, représentant la société Chantelle. Considérant ce qui suit : 1. La société Chantelle, spécialisée dans la création, la fabrication et la distribution de corsetterie et de lingerie féminine, a décidé de fermer son...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 17 juillet 2020, 19NT00810
...SELARL LAURENT JEFFROY...Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code du travail ; le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : le rapport de M. A..., les conclusions de M. Lemoine, rapporteur public, et les observations de Me B..., substituant la Selarl Actance, représentant la société Chantelle. Considérant ce qui suit : 1. La société Chantelle, spécialisée dans la création, la fabrication et la distribution de corsetterie et de lingerie féminine, a décidé de fermer son...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 17 juillet 2020, 19NT00811
...SELARL LAURENT JEFFROY...Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code du travail ; le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : le rapport de M. A..., les conclusions de M. Lemoine, rapporteur public, et les observations de Me B..., substituant la Selarl Actance, représentant la société Chantelle. Considérant ce qui suit : 1. La société Chantelle, spécialisée dans la création, la fabrication et la distribution de corsetterie et de lingerie féminine, a décidé de fermer son...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 17 juillet 2020, 19NT00812
...SELARL LAURENT JEFFROY...Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code du travail ; le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : le rapport de M. A..., les conclusions de M. Lemoine, rapporteur public, et les observations de Me B..., substituant la Selarl Actance, représentant la société Chantelle. Considérant ce qui suit : 1. La société Chantelle, spécialisée dans la création, la fabrication et la distribution de corsetterie et de lingerie féminine, a décidé de fermer son...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 17 juillet 2020, 19NT00813
...SELARL LAURENT JEFFROY...Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code du travail ; le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : le rapport de M. A..., les conclusions de M. Lemoine, rapporteur public, et les observations de Me B..., substituant la Selarl Actance, représentant la société Chantelle. Considérant ce qui suit : 1. La société Chantelle, spécialisée dans la création, la fabrication et la distribution de corsetterie et de lingerie féminine, a décidé de fermer son...
