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| ...SELARL LANDOT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2008, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS CASA, dont le siège est aux Genêts, 449 route des Crêtes à Sophia Antipolis 06901, représentée par son président en exercice, par Me Landot, avocat ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0705915 et autres du Tribunal administratif de Nice en date du 3 octobre 2008 en tant qu'il a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision par laquelle le président du Syndicat mixte des transports Sillages...
...SELARL LANDOT ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel, sous le n°09MA02799, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS CASA, dont le siège est au 449 route des Crêtes à Sophia-Antipolis 06901, représentée par son président en exercice, par Me Landot, avocat ; La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0602836-0602839 du Tribunal administratif de Nice en date du 22 mai 2009 rejetant ses demandes tendant à l'annulation des titres de perception n°13 et 45 émis le...
