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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 11 octobre 2021, 18MA01539
39-05-02 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Règlement des marchés. ... ...SELARL LALLEMAND ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Cardem a demandé au tribunal administratif de Nîmes : - de condamner le centre hospitalier Alès-Cévennes à lui verser la somme de 258 222 euros hors taxe, majorée de la révision des prix et de la taxe sur la valeur ajoutée TVA au titre de la rémunération complémentaire à laquelle elle a droit en exécution du marché public conclu le 31 août 2011, la somme de 16 572 euros hors taxe au...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 07 décembre 2020, 18MA02724
39-06-01-02-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SELARL LALLEMAND ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office public de l'habitat " Cannes et rive droite du Var " a demandé au tribunal administratif de Nice, à la suite de l'exécution de l'opération de construction d'un immeuble collectif de vingt logements dénommé " Eole " à Cannes, de condamner : - la société Calori-Azimi-Botineau à lui verser la somme de 51 302,88 euros en réparation du préjudice subi du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 24 septembre 2018, 17NT00728
...SELARL LALLEMAND ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...C..., M. A...D...et la SCI Tamglec ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération adoptée le 26 décembre 2013 par laquelle le conseil municipal de La Trinité sur Mer a approuvé le plan local d'urbanisme communal. Par un jugement n°1401924 du 22 février 2017, le tribunal administratif de Rennes a partiellement fait droit à cette demande en annulant le plan local d'urbanisme communal en tant qu'il classait la partie Sud-Est de la parcelle AB b° 922 en zone Nds. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 10 avril 2017, 16MA04083
...SELARL LALLEMAND ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sogea Sud et la société Richard Satem ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le centre hospitalier d'Alès-Cévennes à leur verser une somme de 3 870 521 euros en règlement du marché du nouvel hôpital d'Alès, assortie des intérêts moratoires, ainsi que de la capitalisation de ces intérêts. Par un jugement nos 1101731 et 1303160 en date du 31 août 2016, le tribunal administratif de Nîmes a condamné le centre hospitalier d'Alès-Cévennes à verser au groupement Sogea Sud...
