Recherche de avec pour avocat SELARL JURIADIS dans la jurisprudence francophone - page 19

54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...SELARL JURIADIS...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2012, présentée pour la SCEA La Bouchot des deux caps, dont le siège est Plaine des Gros Moulins à Audinghen 62179, par la Selarl Gorand, Thouroude ; La SCEA La Bouchot des deux caps demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905702 du 26 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 27 avril 2009, par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a autorisée à exploiter les cultures marines de la concession n° 64-35 F10 sur les...

68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la... ...SELARL JURIADIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 22 février 2012 et régularisée par la production de l'original le 24 février 2012, présentée pour M. et Mme B...C..., demeurant..., par Me D. Gorand, avocat ; M. et Mme C...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1003309-1102197 du 22 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé, à la demande de l'association " Entre Seine...